Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Les présentes CGV s'appliquent aux achats réalisés sur Scenifly, service édité par un développeur indépendant. Contact : formulaire de contact.

Article 2 — Produits disponibles à l'achat

Les scènes suivantes sont disponibles à l'achat sous forme de licence d'utilisation personnelle et non transférable :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Article 3 — Processus d'achat

L'achat s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée PayPal. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs Scenifly. Vous pouvez payer avec votre compte PayPal ou directement par carte bancaire sans compte PayPal.

1. Sélection de la scène depuis votre compte Scenifly
2. Redirection vers la page de paiement PayPal sécurisée
3. Confirmation du paiement par e-mail Scenifly
4. Déblocage automatique de la scène dans votre compte

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'acheteur.

L'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation lors de la validation de son achat.

Article 5 — Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par PayPal (paypal.com), prestataire certifié PCI DSS. Scenifly ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 — Licence d'utilisation

L'achat d'une scène confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de la scène sur son compte Scenifly. Toute revente ou partage d'accès est interdit.

Article 7 — Service après-vente

En cas de problème avec votre achat (non-déblocage, erreur de paiement), contactez-nous via le formulaire de contact en indiquant votre adresse e-mail et la date de transaction.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : avril 2026